Conditions d’utilisation
Détails de la société
Paw My God!
Wijngaardstraat 8
3620 Lanaken (Belgique)
info@pawmygod.shop
Numéro d'entreprise: 0735.515.366
Numéro de TVA: BE0735515366
Article 1: Généralités
Les présentes conditions de vente régissent l'utilisation du magasin en ligne de Paw My God BV, dont le numéro d'entreprise est 0735.515.366 et dont le siège social est situé Wijngaardstraat 8, 3620 Lanaken, Belgique (ci-après dénommé "le vendeur"). Les conditions de vente s'appliquent également lorsqu'une commande est passée par le biais de la boutique en ligne Paw My God via www.pawmygod.shop.
La boutique en ligne Paw My God a été créée pour le compte et est gérée par le vendeur. Les utilisateurs peuvent consulter et imprimer gratuitement les informations figurant sur le site pour leur usage personnel, mais pas à des fins commerciales.
Toute personne qui passe une commande sur le site (ci-après dénommée "le client") confirme en passant la commande qu'elle est une personne physique et qu'elle a également la capacité juridique.
Les personnes incapables doivent être représentées par leur représentant légal qui est également lié par les présentes conditions de vente et doit remplir lui-même le formulaire de commande ou la personne incapable doit donner une autorisation explicite à cet effet. Les dispositions de l'art. 11 suivant concernant le traitement des données personnelles s'appliquent intégralement.
La passation de la commande implique une obligation de paiement.
Le fait de passer une commande sur le site Internet constitue une acceptation explicite des présentes conditions générales de vente, qui sont publiées sur le site Internet et sont envoyées avec la confirmation de la commande. L'acceptation des conditions générales de vente est nécessaire pour passer une commande. Celui qui commande, déclare connaître et accepter les conditions générales de vente du vendeur. Les conditions générales sont toujours disponibles et peuvent être consultées sur le site web.
Chaque commande est soumise aux conditions générales qui figuraient sur le site web et la confirmation de commande à ce moment-là, à l'exclusion de toute disposition plus ancienne ou plus récente.
Si l'une de ces conditions n'est pas juridiquement valable pour quelque raison que ce soit, les autres conditions restent pleinement applicables.
Ce qui n'est pas expressément stipulé dans les présentes conditions de vente est régi par les dispositions du droit belge.
La langue des contrats conclus est l'anglais. En cas d'incertitude, il est toujours possible de prendre contact via info@pawmygod.shop.
Les informations qui ne figurent pas dans les présentes conditions peuvent être demandées par courrier électronique à l'adresse info@pawmygod.shop ou via le formulaire de contact figurant sur la page "Contactez-nous".
Article 2: Offre et commande
Bien que le catalogue en ligne de la boutique en ligne ait été élaboré avec le plus grand soin, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les fautes ou erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas le vendeur. Le vendeur est uniquement tenu à une obligation de moyens en ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies. Le vendeur n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, de fautes de frappe ou d'impression.
Si le client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, les couleurs, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous lui demandons de nous contacter via le formulaire de contact de la page "Nous contacter" ou par e-mail à info@pawmygod.shop.
L'offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être adaptée ou retirée à tout moment par le vendeur. Le vendeur ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l'offre.
Une commande ne peut être passée que via www.pawmygod.shop.
Les commandes via le site web sont considérées comme étant passées à des fins non professionnelles. Les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent qu'aux consommateurs au sens du livre VI du Code de droit économique, tel qu'inséré par la loi du 21 décembre 2013 insérant le livre VI " Pratiques du marché et protection du consommateur " dans le Code de droit économique et insérant les définitions propres au livre VI, et des dispositions répressives propres au livre VI, dans les livres I et XV du Code de droit économique, (BS 30 décembre 2013 ; err., BS 20 janvier 2014, err., BS 18 mars 2014, err..., BS 24 mars 2014). Les commerçants souhaitant passer une commande à des fins professionnelles doivent se renseigner auprès du service client si nécessaire.
Le vendeur s'engage à traiter les commandes passées sur le site dans la limite des stocks disponibles et dans les limites formulées dans les présentes conditions. La commande en ligne ne peut être traitée que si le client s'est clairement identifié conformément à l'art. 9.
Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes en cas de suspicion sérieuse d'abus de droit ou de mauvaise foi, de suspicion sérieuse de buts commerciaux inacceptables pour le vendeur ou en cas d'épuisement du stock d'un article particulier.
Une commande n'est définitive qu'après acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et de la description de l'offre. Si un élément de l'offre ou de la commande n'est pas suffisamment clair, le client peut toujours nous contacter pour obtenir des informations complémentaires via le formulaire de contact de la page 'Contactez-nous', ou par e-mail à info@pawmygod.shop. Toutes les questions recevront une réponse dans les meilleurs délais.
Article 3: Prix, paiement et bons d'achat
Les prix sont ceux indiqués sur le site web au moment de la commande. Tous les prix indiqués sont en EURO (€) et incluent une TVA de 21%, à l'exception des envois intracommunautaires aux détenteurs d'un numéro de TVA, où un taux de TVA de 0% s'applique. Le client est responsable de l'exactitude du numéro de TVA fourni.
Les frais d'expédition vers la Belgique et les autres pays sont indiqués lors de la commande avant que celle-ci ne soit définitivement passée. La commande peut alors encore être annulée. Si le pays de destination n'est pas disponible, vous pouvez toujours nous contacter.
Le paiement doit précéder la livraison et s'effectue via l'un des modes de paiement suivants : Visa, MasterCard, American Express, Cartes Bancaires, PayPal, Bancontact, iDeal, EPS, GiroPay, Klarna ou Przelewy24.
Le vendeur a le droit de refuser une commande en raison d'un manquement grave du client en ce qui concerne les commandes dans lesquelles le client est impliqué.
Vous pouvez également payer avec des bons (chèques-cadeaux, bons de réduction, bons d'achat...). Si le paiement est effectué via la boutique en ligne avec un bon dont le montant dépasse le prix à payer, aucun remboursement automatique n'est possible. Le client peut toujours contacter info@pawmygod.shop pour obtenir le montant de la différence sous la forme d'un nouveau bon d'achat.
Si la date de validité indiquée sur le bon d'achat est dépassée, vous ne pouvez plus utiliser ce bon d'achat périmé.
Les bons d'achat sont des documents contractuels. Celui qui achète le bon accepte donc les conditions fixées par le vendeur, pour autant qu'elles soient clairement formulées.
Article 4: Confirmation de la commande
Après l'acceptation par le système du paiement susmentionné, le vendeur confirme la commande par e-mail.
Article 5: Livraison
La livraison est possible dans tous les pays qui peuvent être sélectionnés lors du passage de la commande. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le client.
Les frais de port sont de 5,95 € si le montant total de la commande (hors frais de port) est inférieur à 60 €. Les commandes d'une valeur totale (hors frais de port) de 60 € ou plus sont expédiées gratuitement.
Lorsque le client choisit d'expédier à une adresse, un e-mail est envoyé lorsque la livraison est donnée. Via le lien avec le numéro de suivi qui y est fourni, le client peut suivre l'envoi.
Le délai de livraison ne commence qu'après réception du paiement. L'objectif est d'avoir un délai de livraison le plus court possible. Le délai de livraison est de 1 jour ouvrable au minimum et de 30 jours au maximum après réception du paiement.
Tous les frais de douane requis sont à la charge du client. Le vendeur ne paie aucune taxe douanière.
Le vendeur n'est pas responsable des retards ou des défauts de livraison dus au transporteur.
Article 6: Réservations
Le client ne peut pas réserver d'articles via le webshop.
Article 7: Retour
Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant 14 jours. Cette période de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur.
Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour déterminer s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il renverra le produit au vendeur avec tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
Si le client souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu d'en informer le vendeur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Pour ce faire, il doit enregistrer le retour sur le site https://my.pawmygod.shop. Une fois que le client a indiqué qu'il souhaitait exercer son droit de rétractation, il doit renvoyer le produit dans un délai de 14 jours. Le client recevra une étiquette de retour à cet effet.
Si, après l'expiration des délais mentionnés, le client n'a pas exprimé sa volonté d'utiliser son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur, l'achat est un fait.
Si le client exerce son droit de rétractation, le produit doit être renvoyé avec tous les accessoires livrés et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, à Paw My God, Wijngaardstraat 8, 3620 Lanaken, Belgique. Si le produit est endommagé ou si l'emballage est plus endommagé que nécessaire pour essayer le produit, nous pouvons répercuter cette dépréciation du produit sur vous. Veuillez donc traiter le produit avec soin et vous assurer qu'il est correctement emballé lorsque vous le renvoyez.
Si l'évaluation des marchandises retournées est positive, le vendeur remboursera au client l'intégralité du prix d'achat, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la notification du retour. Le client sera remboursé par le vendeur de la même manière que le client a effectué le paiement. Si le client le souhaite, il peut également opter pour un bon d'achat. Si la valeur totale de l'achat moins la valeur des articles retournés est inférieure à 60 euros, les frais d'expédition de 5,95 euros seront déduits du montant du remboursement.
Il n'y a pas de frais supplémentaires liés aux retours.
Article 8: Garantie
Tout problème ou défaut concernant la livraison d'un article, tout dommage ou défaut qualitatif doit être signalé par écrit dans les 7 jours par lettre recommandée à l'adresse : Paw My God BV, Wijngaardstraat 8, 3620 Lanaken, Belgique; via un message sur la page 'Contact' de la boutique en ligne; ou par e-mail à info@pawmygod.shop.
En cas de problèmes identifiés, le client doit le signaler via info@pawmygod.shop dans les 7 jours suivant la réception. Une solution est alors recherchée ensemble. Si la livraison doit être retournée au vendeur, cela se fera de la manière indiquée à l'article 7.
Le vendeur offre les garanties prévues par la loi.
Le vendeur n'est pas responsable des cas de force majeure, d'accident, de mauvaise utilisation ou de manipulation incorrecte d'un article par le client.
Un article présentant un défaut reconnu sera remplacé ou réparé gratuitement. Si les frais de réparation sont disproportionnés, le vendeur se réserve le droit de remplacer l'article ou de l'échanger contre un article similaire.
Article 9: Signature et preuve
Le client accepte les preuves électroniques.
Le client est seul responsable de l'exactitude de toutes les données qu'il fournit.
La confirmation définitive de la commande par le client vaut acceptation de la commande au prix fixé. La confirmation du client vaut signature et acceptation explicite de toutes les transactions effectuées via le site web.
Article 10: Responsabilité de l'utilisation du site
Le site web du vendeur est destiné à fournir au client des informations générales sur les produits et les activités du vendeur. Le vendeur n'a qu'une obligation de moyens en ce qui concerne l'accès, le processus de commande, la livraison ou les autres services.
Le vendeur a le droit de suspendre ou d'interrompre le site, en tout ou en partie, à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, même sans préavis.
Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des nuisances ou dommages causés par l'utilisation de l'internet, par une panne du système, par la pénétration de personnes extérieures ou d'un virus, ni des informations affichées ou traitées par des tiers ou par tout autre fait pouvant être considéré comme un cas de force majeure.
Article 11 : Protection de la vie privée
Le vendeur se réserve le droit de collecter les données du client pour un usage interne uniquement, tant directement en collectant les données fournies par le client lors de l'inscription et/ou de la commande qu'indirectement par exemple par l'utilisation de cookies, l'inscription à la newsletter ou la commande.
Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, le client a à tout moment le droit de consulter, modifier et faire supprimer ces données s'il ne souhaite plus recevoir d'informations sur les activités du vendeur. Pour ce faire, le client peut contacter info@pawmygod.shop.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur, y compris la technologie utilisée à cet effet, sont la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par le droit d'auteur.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui désire établir un lien automatique entre son propre site et la page d'accueil du vendeur, même pour un usage purement personnel, doit demander l'autorisation expresse du vendeur.
Article 13: Procédure de réclamation
Pour toute réclamation, le client doit d'abord s'adresser au vendeur.
Paw My God! est affilié à ValuedShops. Si les plaintes ne peuvent être résolues de commun accord, le client peut s'adresser à ValuedShops (https://www.valuedshops.fr) qui assurera gratuitement la médiation. Vérifiez que ce magasin dispose d'une adhésion en cours sur https://www.valuedshops.fr/members.
Si aucune solution n'est trouvée, le client a la possibilité de faire traiter sa plainte par la commission d'arbitrage indépendante désignée par ValuedShops. La décision qui s'ensuit est contraignante et tant le vendeur que le client acceptent cette décision contraignante. La soumission d'un litige à cette commission d'arbitrage entraîne des frais que le client doit payer.
Il est également possible de déposer une plainte via la plateforme européenne ODR (https://ec.europa.eu/odr).
Article 14 : Juridiction et droit applicable
La présente convention est soumise aux dispositions du droit belge. En cas de litige, seuls les sièges de l'arrondissement de Hasselt et, le cas échéant, la Cour d'appel d'Anvers, Belgique sont compétents.